Marchés publics

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Installation temporaire de service de restauration ambulante
AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE

I. Identification de l'organisme qui lance l’appel public à candidatures :

Conseil départemental du Val d’Oise, Château d’Auvers, Rue de Léry, 95430 Auvers-sur-Oise


II. Objet du titre d’occupation :

L’avis d’appel à la concurrence porte sur l’autorisation d’occupation temporaire d'un espace public du Château d’Auvers, propriété départementale, pour une offre de restauration ambulante. Cette autorisation est l'occasion pour le Département de répondre à un besoin identifié des usagers et visiteurs du site du Château d’Auvers, en mettant à leur disposition une offre de restauration rapide dans l’enceinte du domaine les samedis, dimanches et jours fériés jusqu’au dimanche 01 novembre 2020.

Les horaires d’ouverture au public seront de 10 heures à 18 heures, non-stop.


III. Caractéristiques principales :

Implantation et superficie : la parcelle de terre-plein mise à disposition du ou des professionnel(s) sélectionné(s) se situe sur un espace pavé, accessible depuis l’entrée principale du château (avenue de Zundert). 

Nature de l’AOT : la convention à attribuer est strictement personnelle, non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à son occupant.

Durée d’exécution : la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public entre en vigueur à compter de sa signature pour les dates prévues au planning (dates de vos disponibilités transmises par mail).

Redevance : l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance de 56€ TTC par jour de présence sur le domaine.

 

IV. Procédure :

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel pour l’installation d’un ou de camions food truck destiné(s) à l’exercice de l’activité de restauration ambulante sur le domaine du Château d’Auvers dans le cadre de la réglementation imposée par l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

L’autorisation d’occupation temporaire étant de courte durée et afin de proposer aux usagers un service de restauration de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution, et ce conformément aux articles L.2122-1-1 dernier alinéa et L.2122-1-2 3) du Code général de la propriété des personnes publiques.

 


V. Documents à fournir pour la sélection :

- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise ainsi que la superficie souhaitée ;

- une carte des prix, produits proposés et moyens mis en œuvre (détail des produits et/ou menus proposés, provenance des produits, type de contenants, mode de récupération et gestion des déchets et de l’eau, caractéristique des moyens techniques utilisés, …) ;

- un extrait de Kbis de moins de trois mois ;

- une photo du camion ou du stand proposé ;

- les week-ends disponibles pendant la période pré-citée ;

- une attestation d’assurance responsabilité civile valide ;

- une copie de la pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise.

 Afin de répondre à l’attente de nos visiteurs, la sélection des candidats se fera de manière à avoir une offre culinaire diversifiée.


VI. Renseignements supplémentaires :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés peuvent s’adresser à :

Château d’Auvers

Mélissa RAGONNET
Responsable évènementiel

melissa.ragonnet@chateau-auvers.fr


VII. Envoi des dossiers :

Les dossiers devront être envoyés par e-mail à l’adresse : melissa.ragonnet@chateau-auvers.fr au plus tard le 17 juillet 2020. Tout dossier incomplet ne pourra pas être retenu.

Date de publication du présent avis : 07 juillet 2020.

Date limite de réception des candidatures : 17 juillet 2020, 12 h 00, délai de rigueur.