Marchés publics

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public Installation temporaire d’un service de restauration ambulante sur le domaine du Château d’Auvers AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

I. Identification de l'organisme qui lance l’appel public à candidatures :
Conseil départemental du Val d’Oise, Château d’Auvers, Rue de Léry, 95430 Auvers-sur-Oise


II. Objet du titre d’occupation :
L’avis d’appel public à la concurrence porte sur l’autorisation d’occupation temporaire d'un espace public du Château d’Auvers, propriété départementale, pour une offre de restauration ambulante. Cette autorisation est l'occasion pour le Département de répondre à un besoin identifié des usagers et visiteurs du site du Château d’Auvers, en mettant à leur disposition une offre de restauration rapide dans l’enceinte du domaine les samedis, dimanches et jours fériés sur la période du 15 mai au 31 octobre 2021 (sauf fermeture du site en cas de force majeure ou de mesures gouvernementales et/ou préfectorales ainsi que départementales).
Sur cette période, les horaires d’ouverture au public seront de 10 heures à 18 heures, non-stop.


III. Caractéristiques principales :
Implantation et superficie : la parcelle de terre-plein mise à disposition du professionnel sélectionné se situe sur un espace pavé, accessible depuis l’entrée du château située rue François Mitterrand.

Nature de l’AOT : la convention à attribuer est strictement personnelle, non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à son occupant.

Restauration : Les prestations de la présente convention consistent pour l’occupant en :
- La préparation et la vente de plats, produits alimentaires, selon les propositions communiquées au préalable par l’occupant au moment de sa candidature ;
- La vente de boissons, selon les propositions communiquées au préalable par l’occupant au moment de sa candidature, et ce uniquement lors de la fermeture du café Le Nymphée qui se trouve dans le domaine du Château d'Auvers.
Lors de l’ouverture du café du château, la vente de boissons sera exclusivement proposée par ce dernier et ne pourra être réalisée par l'occupant.

Durée d’exécution : la présente convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public entre en vigueur à compter de sa signature pour les dates prévues au planning (selon les disponibilités du professionnel transmises par écrit au moment de sa candidature).

Redevance : l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance de 56€ TTC par jour de présence sur le domaine lorsque le café Le Nymphée du Château d'Auvers sera ouvert et de 75€ TTC par jour de présence lorsque le café Le Nymphée du Château d'Auvers sera fermé.

Chiffre d'affaires :
Un versement de 10 % du chiffre d'affaires HT mensuel est demandé chaque mois d'occupation.

Convention : Cette AOT donnera lieu à la signature d’une convention, signée par les deux parties (projet de convention à télécharger).


IV. Procédure :
L'autorisation d’occupation temporaire du domaine public est non constitutive de droit réel pour l’installation d’une restauration ambulante destinée à l’exercice de l’activité de restauration ambulante sur le domaine du Château d’Auvers dans le cadre de la réglementation imposée par l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
L’autorisation d’occupation temporaire est de courte durée et informe les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution, et ce conformément aux articles L.2122-1-1 dernier alinéa et L.2122-1-2 3) du Code général de la propriété des personnes publiques.


V. Documents à fournir pour la sélection :
- Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise ainsi que la superficie nécessaire à son implantation ;

- Une carte des prix, produits proposés et moyens mis en œuvre (détail des produits et/ou menus proposés, provenance des produits, type de contenants, mode de récupération et gestion des déchets et de l’eau, caractéristique des moyens techniques utilisés, etc.) ;

- Un extrait de Kbis de moins de trois mois ; - Une attestation d’assurance responsabilité civile valide ;

- Une photo du camion ou du stand proposé. La présentation globale du stand/espace de vente devra être épurée et esthétique (visuel et descriptif demandés) en adéquation avec les exigences du Château d'Auvers (sobriété du stand de restauration ambulante, esthétique conforme à un château);

- La fiche de renseignements, à télécharger, dûment remplie ;

- La présentation des références du candidat ;

- Un planning avec la mention des week-ends et jours fériés disponibles pendant la période précitée ;

- Une copie de la pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise.

 

Afin de répondre à l’attente des visiteurs, la sélection des candidats se fera à la lecture des documents précités et dans l'attente d'avoir une offre culinaire de qualité et diversifiée qui soit proposée aux visiteurs du Château d'Auvers.

Les critères d'attribution de l'AOT sont les suivants :
- Qualité et adéquation de l'offre culinaire proposée en lien avec les besoins du château = 45 points,
- Esthétique du food truck = 25 points,
- Tarifs pratiqués par le food truck = 30 points.


VI. Renseignements supplémentaires :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés peuvent s’adresser à :
Château d’Auvers
Responsable évènementiel
Marilyn Nonet
marilyn.nonet@chateau-auvers.fr


VII. Envoi des dossiers :
Les dossiers devront être envoyés par e-mail à l’adresse : info@chateau-auvers.fr  au plus tard le jeudi 6 mai 2021 pour 12h00 délai de rigueur. Tout dossier incomplet ne pourra pas être retenu.

 

Date de publication du présent avis : 19/04/2021.

Date limite de réception des candidatures : Jeudi 6 mai 2021 pour 12h00 au plus tard, délai de rigueur.

Télécharger l'ensemble des documents (Avis Appel Public à la Concurrence, Projet de convention, Zone d'implantation, Fiche de renseignements candidat).